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Assemblée nationale / Traité budgétaire européen : amendement de Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen

Posté par Jérôme Moreno le 2 octobre 2012

 

Vendredi 28 septembre, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont déposé un amendement concernant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Exposé sommaire de l’amendement n°2

La prérogative inaliénable des assemblées délibérantes, qu’elles soient nationales ou locales, réside dans leur pouvoir souverain de voter le budget annuel des collectivités dont elles émanent.

Or, les articles 3, 5 et 8 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire portent une très grave atteinte à la souveraineté budgétaire de la France, dont la représentation nationale ici réunie.

Telle est la raison pour laquelle il serait sage de nous en remettre à une ratification du TCSG par la voie d’une consultation référendaire, seule expression directe du peuple souverain.