Taxe sur les centres équestres

14 novembre 2013
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

“Centres équestres : sauvegardons une fiscalité adaptée”


Le cheval est un cadeau de Dieu à l’homme. Pourtant, les injonctions de Bruxelles qui demandent au gouvernement français d'appliquer une TVA à 20% aux activités équestres à partir du 1er janvier 2014, cassent la filière équestre. Contrairement aux idées reçues, la pratique de l'équitation est largement démocratisée aujourd'hui en France. L'équitation est en outre un facteur de socialisation majeure, un relais éducatif essentiel également un outil thérapeutique. l'équithérapie est largement pratiquée et 70% des pratiquants sont des jeunes. En 2004 est intervenue une harmonisation fiscale qui a fixé pour toutes les prestations équestres un taux de TVA de 5,5%, qui était alors à 19,6%. Depuis 2005 l'observatoire économique du cheval a estimé à 1 000 le nombre d'emploi ainsi créés chaque année dans la filière. Avec une augmentation de 13% de TVA, l'impact sera de 6 000 emplois perdus, emplois très majoritairement ruraux ou périurbains Source institut français du cheval et de l'équitation. Plus d'un million de familles françaises, qui ont choisi l'équitation comme loisir éducatif pour leurs enfants, sont concernées. Contrairement à ce qu'affirme le président du comité départemental d'équitation de la Nièvre, l’effet se traduira par une augmentation de trente euros par carte de dix leçons. Cela va s’avérer  fatal pour les familles modestes ou celles qui ont plusieurs enfants pratiquants. Pour les petites structures de la Nièvre, qui pour la plupart travaillent avec moins de cent élèves, une diminution de quelques adhérents pourrait leur être fatale. Décidément, l’homme n’aura jamais la perfection du cheval...

Marcel Stéphan
Conseiller régional de Bourgogne